Renseignement sur la traite des personnes

Sur cette page :

• En quoi consiste la traite des personnes
• Différence entre la traite des personnes et le passage de clandestins
• Statistiques sur la traite des personnes
• Législation contre la traite des personnes

En quoi consiste la traite des personnes

La traite des personnes, aussi appelée trafic d'êtres humains, est souvent décrite comme une forme moderne d'esclavage. Elle se caractérise par le fait de recruter, de transporter et d'abriter des personnes ou de contrôler, de diriger ou d'influencer leurs mouvements afin de les exploiter, habituellement par l'exploitation sexuelle ou le travail forcé. La traite des personnes est un crime haineux qui exploite les personnes les plus vulnérables. Les victimes, qui sont pour la plupart des femmes et des enfants, sont tirées de leur vie normale et obligées à travailler ou à fournir des services sexuels, au moyen de diverses mesures coercitives, souvent au profit de leurs agresseurs.

La traite des personnes est une infraction en vertu du Code criminel du Canada et de la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés. L'ampleur du problème de la traite des personnes, au Canada et à l'échelle internationale, est difficile à évaluer en raison de la nature cachée du crime, de la réticence des victimes et des témoins de parler aux responsables de l'application de la loi et de la difficulté à identifier les victimes. Nous savons que n'importe qui peut être victime de ce crime, même si les femmes et les filles représentent la majorité des victimes au Canada. Les personnes qui sont à risque comprennent également :

• les femmes et les filles autochtones, les migrants et les nouveaux immigrants, les membres de la communauté 2ELGBTQI+, les jeunes et les enfants dans le système de la protection de l'enfance, et les personnes défavorisées sur le plan social ou économique
• les travailleurs migrants peuvent être particulièrement vulnérables à l'exploitation et à la violence en raison de nombreux facteurs, comme les obstacles linguistiques, le fait de travailler dans des zones isolées/éloignées, le manque d'accès à des services et des mesures de soutien et le manque d'accès à des renseignements exacts sur leurs droits

Si vous pensez qu'une personne est victime de la traite des personnes, appelez la Ligne d'urgence canadienne contre la traite des personnes, le 9-1-1 ou votre service de police local.

Différence entre la traite des personnes et le passage de clandestins

La traite des personnes et le passage de clandestins sont souvent confondus, mais ce sont deux crimes différents. Quelle est la différence?

• Le passage de clandestins est, par définition, un crime transnational, tandis que la traite des personnes ne l'est pas. La traite des personnes se produit souvent dans le pays même de la victime
• Les personnes entrées clandestinement consentent généralement à leur passage. Les victimes de la traite des personnes n'ont jamais consenti au trafiquant ou alors ce consentement n'a aucune valeur en raison des actes d'exploitation posés par celui-ci pour l'obtenir
• Les personnes entrées clandestinement sont généralement libres de faire ce qu'elles souhaitent une fois arrivées au pays de destination. À l'opposé, les personnes victimes de traite sont privées de leur liberté et sont forcées de travailler ou d'offrir leurs services
• Les profits tirés du passage de clandestins proviennent de la somme d'argent payée pour le passage. Dans le cas de la traite des personnes, les profits découlent de l'exploitation des victimes

Malgré ces différences, des personnes entrées clandestinement dans un pays peuvent devenir des victimes de la traite durant leurs déplacements ou une fois arrivées à destination. Par conséquent, il est d'une importance cruciale de pouvoir faire la distinction entre ces crimes.

Statistiques sur la traite des personnes

Le Canada a été identifié comme un pays source, de destination et de transit pour les victimes de la traite des personnes à des fins d'exploitation sexuelle et de travail forcé. Selon Statistique Canada, de 2014 à 2024 :

• un peu plus de 5 000 affaires de traite des personnes ont été déclarées par les services de police au Canada
• 85 % des affaires de traite des personnes ont été signalées dans une région métropolitaine de recensement^{Notes de bas de page 1}
• 93 % des victimes des affaires de traite des personnes déclarées par la police étaient des filles et des femmes
• 22 % des victimes des affaires de traite des personnes déclarées par la police avaient 17 ans et moins, 41 % entre 18 et 24 ans et 24 % entre 25 et 34 ans
• 82 % des auteurs présumés de la traite des personnes étaient des hommes et des garçons
• Pour 34 % des victimes, l'auteur présumé était un partenaire intime

Consultez le rapport La traite des personnes au Canada, 2024, Juristat, de Statistique Canada pour obtenir de plus amples renseignements sur les affaires de traite des personnes déclarées aux services de police et aux tribunaux au Canada de 2014 à 2024.

Législation contre la traite des personnes

Le Canada compte sur des lois exhaustives pour lutter contre la traite des personnes en vertu du Code criminel, qui interdit la traite des personnes ainsi que d'autres comportements d'exploitation liés à la traite des personnes. La Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés cible aussi la traite transfrontalière. L'article 118 de la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés interdit à quiconque d'organiser sciemment l'entrée au Canada d'une ou de plusieurs personnes par fraude, tromperie, enlèvement ou menace ou usage de la force ou de toute autre forme de coercition. L'infraction est passible d'une peine maximale d'emprisonnement à perpétuité et/ou d'une amende pouvant atteindre un million de dollars.

Vous pouvez apprendre davantage sur les dispositions législatives qui aident à lutter contre la traite des personnes en visitant la page Web du ministère de la Justice concernant la législation canadienne sur la traite des personnes.

Date de modification :

2025-12-16