Les armes à feu

Sécurité publique Canada est chargé de diriger les activités liées aux politiques sur les armes à feu, notamment en ce qui concerne l'élaboration des propositions législatives et réglementaires visant à lutter contre la violence liée aux armes à feu et la criminalité, l'utilisation sécuritaire et légitime des armes à feu et l'application de la Loi sur les armes à feu.

L'ancien projet de loi C-21, Loi modifiant certaines lois et d'autres textes en conséquence (armes à feu) fait partie du plan global du gouvernement du Canada visant à renforcer le contrôle des armes à feu au Canada et à protéger la population canadienne contre la violence liée aux armes à feu. La plupart des mesures prises pour mettre en œuvre l'ancien projet de loi C-21 sont maintenant en vigueur. La mise en œuvre de la mesure exigeant la révocation du permis d'armes à feu d'une personne faisant l'objet d'une ordonnance de protection et le refus d'octroyer un permis à une telle personne est en cours.

Règlements proposés

Le Plan prospectif de la réglementation 2024-2026 contient des renseignements sur les propositions réglementaires que Sécurité publique compte présenter au cours des deux prochaines années.

Propositions réglementaires en cours :

Prévenir les abus ou les préjudices liés aux armes à feu

Le gouvernement est déterminé à lutter contre la violence auto-infligée, la violence familiale, la violence fondée sur le sexe et la violence conjugale mettant en cause une arme à feu. Renseignez-vous sur les manières de prévenir les abus et les préjudices liés aux armes à feu, y compris sur les lois « drapeaux rouges » et les ressources connexes.

Interdiction des armes à feu de style arme d'assaut

Dans le cadre de son engagement de longue date à lutter contre la violence liée aux armes à feu dans les communautés canadiennes, le gouvernement du Canada a interdit plus de 2 500 modèles et marques d'armes à feu de style arme d'assaut depuis mai 2020.

L'interdiction vise également certaines pièces d'armes à feu prohibées (les carcasses supérieures des modèles M16, AR-10, AR-15 et M4) classifiées comme prohibées. Les armes à feu dont l'énergie initiale (plus de 10 000 joules) et le diamètre de l'âme (20 mm et plus) dépassent le seuil maximal établi ont aussi été prohibées.

Une période d'amnistie en vertu du Code criminel est actuellement en vigueur jusqu'au 30 octobre 2026. Cette période d'amnistie vise à protéger les particuliers ou les entreprises qui étaient en possession légale d'une arme à feu prohibée au moment de l'entrée en vigueur de l'interdiction, pendant qu'ils prennent des mesures pour se conformer à la loi.

Communiqués sur les armes à feu

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Publications et rapports sur les armes à feu

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